D-9.2, r. 10 - Règlement sur l’exercice des activités des représentants

Article 10 Versions de la disposition

2013-10-22

10. Le représentant doit, lors de la première rencontre avec un client, lui remettre un document, telle une carte professionnelle, lequel doit mentionner les éléments suivants:

1°  son nom;

2°  sa principale adresse d’affaires, son numéro de téléphone d’affaires et, le cas échéant, son adresse électronique;

3°  le nom du cabinet ou de la société autonome pour le compte duquel il agit ou la mention «représentant autonome», selon le cas;

4°  les titres prévus par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2) qu’il est autorisé à utiliser pour le compte du cabinet ou de la société autonome pour lequel il agit ou à titre de représentant autonome, selon le cas.

D. 830-99, a. 10; A.M. 2013-12, a. 11.

2012-09-01

10. Le représentant doit, lors de la première rencontre avec un client, lui remettre un document, telle une carte d’affaires, lequel doit mentionner les éléments suivants:

1°  son nom;

2°  ses adresses d’affaires, ses numéros de téléphone d’affaires et, le cas échéant, son numéro de télécopieur;

3°  les titres qu’il est autorisé à utiliser;

4°  les disciplines ou les catégories de disciplines dans lesquelles il est autorisé à agir, lesquelles sont indiquées sur son certificat, sauf si les titres qu’il utilise sont représentatifs de celles-ci;

5°  le nom du cabinet ou de la société autonome pour le compte duquel il exerce ses activités.

D. 830-99, a. 10.